Conditions d'abonnement & mentions légales
Éditeur du service
Le service de vidéo à la demande par abonnement Studio Live est édité par la société Studio Live, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 25 000 €, immatriculée au RCS de Nantes.
- SIRET : 887 903 442 00028
- RCS : Nantes 887 903 442
- TVA intracommunautaire : FR33 887 903 442
- Siège social : 8 allée Brancas, 44000 Nantes, France
- Directeur de la publication : M. Julien Moreau
- Email : contact@studiolive.site — Tél. 02 40 89 15 47
Hébergeur
Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
Objet de l'abonnement
L'abonnement donne accès, pendant sa durée de validité, à la diffusion en direct puis en replay des captations du catalogue Studio Live, sur les appareils compatibles. Il s'agit d'un service numérique fourni en continu, sans support physique.
Prix & paiement
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page des abonnements. Le règlement s'effectue par carte bancaire, sous forme de paiement récurrent prélevé à chaque échéance mensuelle ou annuelle.
Durée, reconduction & résiliation
L'abonnement est souscrit sans durée d'engagement et se renouvelle par reconduction tacite, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel). Vous pouvez y mettre fin à tout moment, directement en ligne depuis votre espace, selon l'article L215-1-1 ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Droit de rétractation
Pour ce service numérique, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours au titre des articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation. Si vous demandez un accès immédiat au contenu, vous renoncez expressément à ce délai une fois la diffusion commencée, conformément au même article.
Droits d'auteur
Les captations diffusées sont protégées par le droit d'auteur et les droits voisins ; les répertoires concernés sont déclarés à la SACEM et à la SACD. Tout enregistrement ou rediffusion non autorisé est interdit.
Médiation & droit applicable
En cas de différend non résolu avec notre service abonnés, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur demande. Les présentes conditions sont soumises au droit français.